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La Miviludes a diffamé la TFP

Leao44

 

Communiqué de Presse 06/07/2015

Communiqué de Presse 06-07-2015

 



 La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 2 juillet 2015 confirme que, dans son « Rapport » de l’année 2008, publié en mai 2009, la Miviludes a diffamé la Société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété – TFP.

 La Cour de Cassation avait déjà caractérisé les propos diffamatoires contenus dans le « Rapport » par son Arrêt du 16 septembre 2014. 

 L’affaire se poursuivra devant le Juge administratif pour la fixation des dommages et intérêts que l’Etat devra verser à l’association TFP.

  En effet, la Cour d’Appel de Paris a considéré que Georges Fenech, Président de la Miviludes à l’époque, était responsable des propos diffamatoires et qu’on ne pouvait lui accorder le bénéfice de la bonne foi, outre qu’il avait lui-même renoncé à s’en prévaloir devant la Cour. Mais sa faute s’inscrit dans le fonctionnement de la Miviludes. 

  La TFP partage l’opinion du premier Juge qui avait observé « que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique placé auprès du Premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations. »

   L’avocat de la TFP, Maître Gérard Ducrey réagit :

Maître Gérard Ducrey, Avocat au Barreau de Paris, au Palais de Justice de Paris - Photo  VD. -

« Le rôle d’une instance gouvernementale n’est pas de diffamer.  La TFP est composée de catholiques, la Miviludes agit comme une nouvelle inquisition, elle est un dévoiement de la laïcité et porte atteinte à l’esprit de la République ».

 

 

 

Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP

12, avenue de Lowendal – 75007  PARIS – Té1. : (1) 45 55 61 88 Fax : (1) 45 55 59 86

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