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Proposition de loi visant à créer des « zones d’exclusion pour les loups ».

Lu sur Paris Tribune.info

Proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat

C’est une procédure exceptionnelle de retirer un texte inscrit à l’ordre du jour

Que s’est-il passé le 23 janvier 2013 en commission des lois ?

 (…)

Le retrait de la proposition de loi en commission des lois intervient également après la publication d’un communiqué de la TFP le 22 janvier 2013 diffusé le jour même aux 49 membres de la commission des lois et au secrétariat de celle-ci ainsi qu’à la presse. La Société française pour la défense de la Tradition, de la Famille et de la Propriété s’insurge :
« (…) Si un texte est proposé pour faire échec à une procédure en cours, alors il s’agit d’une loi privée conçue pour qu’un individu échappe à la loi générale. C’est l’instauration d’un privilège exorbitant. C’est la violation des libertés publiques et individuelles. C’est la négation des principes fondamentaux du droit et de notre société (…) ».

La seule proposition de loi qui sera examinée le 30 janvier 2013 en séance publique sera celle présentée par le sénateur de Lozère Alain Bertrand (RDSE) et les membres du groupe RDSE : une « proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups ».

 (…)

Source : http://www.paristribune.info/Miviludes-une-proposition-de-loi-retiree-subitement-de-la-commission-des-lois-au-Senat_a7115.html

 

 Pour comprendre :

Les parlementaires demandent l’immunité pour les présidents de la Miviludes

http://www.paristribune.info/Les-parlementaires-demandent-l-immunite-pour-les-presidents-de-la-Miviludes_a7107.html

 

 

Cliquez ici pour lire le Communiqué de la TFP– 22 janvier 2013 

 

 

 

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